Changer de fenêtres est un élément clé pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Dimensions, couleurs, vitrage… le choix est vaste mais peut être restreint par la réglementation. Quelles sont vos obligations ? Comment lancer ses travaux sans risque ? Voici nos conseils.
Les obligations avant de changer vos fenêtres
Avant de changer de fenêtre ou de porte-fenêtre, vous devrez vous renseigner auprès de votre commune sur les mesures mises en place dans votre secteur. Certaines zones sont protégées ou réglementées de façon à assurer une continuité architecturale et à valoriser l’architecture locale. En conséquence, on ne peut pas toujours choisir la couleur, le matériau ou la forme de ses nouvelles fenêtres. C’est le cas notamment des zones de protection du patrimoine architectural, où les fenêtres PVC peuvent être interdites.
Si vous souhaitez créer de nouvelles ouvertures, vous devrez également respecter la réglementation en matière d’ouverture de fenêtres, notamment la réglementation en limite de propriété. Vous ne pouvez ainsi pas ouvrir une vue droite à moins de 1,90 mètre de la limite séparative et à moins de 0,60 mètre en cas de vue oblique. En cas d’installation d’une baie vitrée d’angle, il faudra donc prendre en compte les deux ouvertures droites qu’elle va créer.
Si vous souhaitez capter la lumière tout en vous prévalant des dispositions légales, vous pouvez opter pour des fenêtres fixes, placées en hauteur, à verre cathédrale ou opaque pour préserver vos voisins du vis-à-vis.
Les autorisations nécessaires pour remplacer vos fenêtres
# La Déclaration Préalable de Travaux
La plupart du temps, il vous faudra déposer en mairie une déclaration préalable de travaux pour changer vos fenêtres, sauf à ce que vous ne remplaciez vos menuiseries par un modèle strictement identique.
Storistes de France s’occupe pour ses clients des démarches administratives en déposant les demandes d’urbanisme correspondant à leur projet.
Une Déclaration Préalable est ainsi exigée par la mairie lorsque vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment pour l'un des travaux suivants :
Créer une ouverture (porte, fenêtre, fenêtre de toit)
Changer une porte, une fenêtre ou une fenêtre de toit par un autre modèle
Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
Changer la toiture
# La Demande d’Urbanisme
Par exemple, si vous souhaitez remplacer une porte fenêtre en PVC par une porte-fenêtre en alu, une baie coulissante ou une baie vitrée à galandage, il faut déposer une demande d’urbanisme. Si vous souhaitez réaliser un agrandissement de fenêtre, cette autorisation est là encore indispensable. Ces modifications devront respecter les règles urbanistiques en vigueur dans votre commune, donc le PLU s’il existe.
En fonction du PLU, vous devrez déposer une demande préalable de travaux complète. Celle-ci est octroyée par la mairie en un mois et peut faire l’objet de recours de tiers durant deux mois, en considérant que vous avez bien respecté l’affichage des travaux.
# Le Permis de Construire
Si ces modifications concernent une structure porteuse et apportent un changement de destination, alors il vous faudra déposer un Permis de Construire. Par exemple, si vous transformez un garage en chambre en créant une grande baie coulissante alu ou une fenêtre sur-mesure dans un mur porteur.
Les sanctions en cas de manquement
Attention, des sanctions en cas de changement de fenêtre sans autorisation existent et sont prévues par la loi. La réalisation de travaux sans autorisation ou contrevenant au plan local d'urbanisme constitue une infraction pouvant engager la responsabilité pénale sur une certaine période. Il s'agit du délai de prescription, qui est de 6 ans pour la plupart des infractions de ce type.
Les aides pour changer ses fenêtres
Outre les contraintes administratives, la pose de nouvelles fenêtres, portes ou portes-fenêtres fait l’objet d’un soutien de l’État grâce à de nombreuses aides.
Ces crédits d’impôts pour les fenêtres ou ces aides spécifiques ont pour objectif de soutenir la rénovation énergétique en France pour tendre vers un parc immobilier le plus économe possible en énergie.
Ces aides sont donc conditionnées, notamment par la réalisation des travaux par des professionnels labellisés RGE, afin de garantir l’efficacité et la qualité de ce type de travaux de rénovation.
